Les statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I : CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « l’ATNAC : Association des Technicien·ne·s Normand·e·s de l’Audiovisuel et du Cinéma ». Elle sera inscrite au registre des Associations du Tribunal d’Instance de Caen.

Article 2 : Objet

L’association a pour vocation de rassembler les technicien·ne·s du cinéma et de l’audiovisuel normand·e·s, de promouvoir leurs compétences professionnelles auprès des sociétés de production et de les représenter auprès des institutions et des professionnel·e·s du secteur.

Elle est définie par les objectifs suivants : 

  • Structurer un réseau : 
    • Organiser des rencontres
    • Mettre en commun les informations (actualités des tournages en Normandie, formations, législation et droit du travail, etc.)
    • Faciliter l’accès à ce réseau pour les jeunes technicien·ne·s
    • Favoriser la qualité des relations entre les technicien·ne·s régionaux et les acteur·rice·s professionnels ou institutions en charge de l’audiovisuel et du cinéma en Normandie.
  • Partager les informations et ressources : 
    • Être une plateforme d’échanges et de conseils
    • Favoriser le partage de connaissances et de compétences
  • Promouvoir les compétences de chacun·e. 
  • Être représenté·e·s : 
    • Être le porte-parole des membres de l’association auprès des institutions en charge du cinéma et de l’audiovisuel et des acteur·rice·s du secteur notamment lors de rencontres et d’événements professionnels régionaux et nationaux. 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Caen.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

a) Les membres actifs : Membres qui participent régulièrement aux activités de l’association et qui contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle pour leur adhésion.

b) Les membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation, mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.

c) Les membres bienfaiteurs : Membres qui s’acquittent d’une cotisation plus élevée que le minimum requis par les présents statuts.

Article 6 : Cotisations

Chaque membre actif doit payer annuellement sa cotisation, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire. 

Article 7 : Conditions d'adhésion

Sont admis·e·s au titre de membre actif uniquement les technicien·ne·s confirmé·e·s ou en voie de professionnalisation du secteur de l’audiovisuel et du cinéma, justifiant d’une adresse postale dans la région Normandie. L’adhésion est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1) Par décès.

2) Par démission adressée par écrit au·à la Président·e de l’association.

3) Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

4) Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir par lettre recommandée des explications écrites au Conseil d’administration.

Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Conseil d'Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de 12 à 20 membres élus pour un an par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est composé de membres qui font état de leur candidature.

En cas de vacances (ou décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif est défini par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, et à jour de sa cotisation.

Article 11 : Élection du Conseil d'Administration

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous : 

  • Est électeur tout membre de l’association, à jour de sa cotisation. 
  • Le vote par procuration est autorisé, à raison de deux procurations maximum, par membre présent. 

Article 12 : Réunion

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an. La participation de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres participants. La participation d’un membre peut se faire par tous les supports de communication directs (téléphonique, vidéo conférence, …), leur avis peut aussi être recueilli par tout système de communication écrit (Doodle, courrier, mail, etc…). Leur vote peut se faire par procuration. Le vote est effectué à main levée sauf si l’un des membres demande un vote par bulletin secret. En cas d’égalité, la voix du·de la Président.e est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du·de la Président.e et du·de la Secrétaire.

Article 13 : Exclusion du Conseil d'Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse deux séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 2 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 14 : Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont effectuées bénévolement. Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur présentation des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payée à des membres du Conseil d’Administration.

Article 15 : Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le.la Président·e et le·la Trésorier·e à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 16 : Bureau

Le Conseil d’Administration à deux tiers représentés élit à bulletin secret un Bureau comprenant :

  • Un·e président¢e
  • Un·e co-président·e
  • Un·e secrétaire 
  • Un·e co-secrétaire 
  • Un·e trésorier·e
  • Un·e vice-trésorier·e 

Les membres sortants, ayant fait état de leur candidature sont rééligibles.

Les candidats doivent se déclarer 1 semaine avant le vote sur invitation du Secrétaire. Les candidatures déclarées seront annoncées lors de la convocation.

Article 17 : Rôle des membres du bureau

Le Bureau se réunit sur la convocation qui lui est faite par le·la président·e ou à la demande de la moitié des membres qui le compose. 

Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

  • Le·la Président·e dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’iel représente dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, iel peut déléguer ses pouvoirs au.à la Co-Président·e.

  • Le·la Co-Président.e remplace le·la Président·e dans ses fonctions en cas d’empêchement et l’assiste dans la gestion de l’administration de l’association. Toute décision est soumise à son approbation.

     

  • Le·la Secrétaire est chargé·e de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Iel rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur des registres prévus à cet effet. Iel est aidé dans ses activités par le·la co-secrétaire.

     

  • Le·la Trésorier·e tient les comptes de l’association. Iel est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Iel effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du.de la Président.e. Iel tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Iel est aidé dans ses activités par le.la Co-trésorier·e.

Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Les Assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce dernier cas, les convocations à l’Assemblée doivent être adressées dans les trente jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par mail individuel avec accusé de réception au moins 15 jours à l’avance. Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président. En son absence, il peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association. 

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le·la Président·e et le·la Secrétaire. Le vote par procuration est autorisé. Il est également tenu une feuille de participation avec le type de participation (physique, procuration, vidéo conférence, Doodle…) et est certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

Article 19 : Nature et pouvoirs des Assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres Participants représentant au moins 15% des adhérents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Le vote par procuration est autorisé. Ce total comprend les personnes présentes, les personnes représentées par leur procuration et les personnes participantes par tous moyens directs ou écrits. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres participants. À la demande du quart au moins des membres participants, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée et tenue dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins 15 % plus un des membres inscrits à l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres participants. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir, les modifications à apporter aux présents statuts. Quant à la dissolution, celle-ci est réglée par l’article 23. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. La participation d’un membre peut se faire par tous les supports de communications directs (téléphonique, vidéo conférence, …). Toutefois, pour les modifications des statuts concernant la dénomination de l’association, le vote a lieu à la majorité simple des présents.

TITRE IV : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITÉ

Article 22 : Ressources

Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

1) Solliciter des subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, des établissements publics ;

2) Assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions ;

3) Recevoir des dons manuels ;

4) Recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 23 : Modification et dissolution

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 24 : Dévolution des biens

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

TITRE V : RÈGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Article 25 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

Article 26 : Formalités administratives

Le·la Président·e du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi de 1908 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

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Elsa MONTAIGNE, co-présidente ; 
Marie LEDOUX, co-présidente